Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. Ces conditions lient vous et IT-TECH, Montréal, Québec, Canada, l’exploitant de Tray ERP.
Ces conditions n’ont pas encore été révisées par un avocat. Elles sont publiées parce qu’avoir des conditions énoncées vaut mieux que de n’en avoir aucune, et parce qu’on préfère que vous puissiez les lire avant un appel de vente plutôt qu’après une signature. Si vous êtes client et que votre conseiller demande des changements, on s’y attend et on négociera l’entente qui régit votre abonnement. Une entente signée entre nous a toujours préséance sur cette page.
Elles régissent votre utilisation de l’application Tray ERP et de ce site. Si votre organisation a signé une entente, un bon de commande ou une licence distincte avec IT-TECH, ce document prévaut et ces conditions ne comblent que les vides qu’il laisse.
Tray ERP est un logiciel pour la fabrication d’aliments et de boissons : réception et contrôle qualité, traçabilité des lots, recettes et nomenclatures, inventaire, commandes et rapports. On le fournit comme service hébergé. Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous y mettez et des décisions que vous prenez en l’utilisant.
Si vous annulez dans les 30 jours suivant le début de votre abonnement, nous remboursons les frais d’abonnement que vous avez payés pour cette période et les frais d’installation uniques en entier. L’installation est du travail qu’on exécute plutôt qu’un logiciel auquel vous accédez, donc on pourrait raisonnablement les garder. On ne le fait pas. Pendant 30 jours, votre déboursé complet est récupérable, y compris la bascule.
Lorsque nous nous engageons par écrit sur une date de mise en service ou sur un recours précis si nous la manquons, cet engagement vit dans votre entente signée, avec sa propre définition de « en service ». Les délais décrits sur ce site sont ce qu’on planifie et vise, pas une promesse contractuelle.
Lorsque IT-TECH a accordé une licence perpétuelle plutôt qu’un abonnement, cette licence confère un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la version et la portée énoncées dans l’entente de licence. L’hébergement, le soutien, les mises à jour et tout autre service continu sont distincts de la licence et ne s’appliquent que si l’entente le prévoit.
N’utilisez pas Tray pour enfreindre la loi, pour stocker des données que vous n’avez pas le droit de détenir, pour tenter d’accéder au tenant d’un autre client, pour sonder ou perturber le service, ou pour revendre l’accès
On vise à garder Tray disponible et à répondre rapidement quand la production est touchée. On ne publie pas actuellement de chiffre de disponibilité mesuré ni d’entente de niveau de service, et on n’en revendiquera pas un qu’on n’a pas mesuré. Lorsque votre entente contient des niveaux de service, ce sont ceux-là qui s’appliquent.
IT-TECH est propriétaire de Tray ERP, de ce site et de tout ce qu’ils contiennent, sauf vos données. Votre abonnement confère un droit d’utiliser le service, pas sa propriété.
Vous pouvez annuler à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier pour non-paiement ou pour un manquement grave à ces conditions, avec préavis et une chance raisonnable d’y remédier lorsque les circonstances le permettent. À la résiliation, la section 5 régit vos données.
Nous fournissons Tray avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà de ça, et dans la mesure où la loi le permet, le service est fourni tel quel. Notre responsabilité totale se limite aux frais que vous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et rien ici ne retire les droits que vous avez comme consommateur en vertu du droit québécois ou canadien.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront notifiés aux clients actifs par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et la date en haut de cette page changera.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence.
IT-TECH, Montréal, Québec, Canada — [email protected]